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Déontologie de la Police Nationale

Conformément aux dispositions de l’article 2 du titre premier du présent décret, le Directeur Général de la Police Nationale assure la direction de tous les services de Police et coordonne leurs activités. Il exerce sur ces services un pouvoir hiérarchique de contrôle et de surveillance, ordonne les mesures propres à garantir leur efficacité et veille aux moyens qui leur sont affectés pour leur fonctionnement.

Le Directeur Général représente la Police Nationale devant la nation, les Institutions de la république et à l’étranger. Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint à qui il peut déléguer certains de ces pouvoirs notamment ceux de contrôle, de coordination des services, de signature de certains actes de gestion courante et, dans toutes autres matières qu’il jugera utile pour l’efficacité de la Police.

Le Directeur Général Adjoint de la Police Nationale assiste le Directeur Général dans l’exerce de ses fonctions, exécute ses instructions et reçoit de lui des délégations de pouvoirs telles que ci-dessus stipulées et précisées par les Arrêtés du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

  En cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Directeur Général de la Police Nationale, il assure son intérim.

  Les Directeurs Techniques sont, au niveau central, chargés d’un domaine spécifique d’activité de la Police Nationale, d’animer et de coordonner les activités dévolues à leur direction. Ils ont une compétence nationale et sont responsables devant le Directeur Général de la Police Nationale de l’exécution de leurs missions.

  L’Inspecteur Général des Services de Police, chargé du contrôle interne de la Police, a rang de Directeur Technique.

  Le Secrétaire Général de la Police Nationale assiste le Directeur Général de la Police Nationale et son Adjoint dans les missions de coordination des directions techniques et départementales. Il a rang de Directeur Technique.

  Le Directeur Départemental de la Police Nationale ou le Préfet de Police est, au plan territorial, l’organe de tutelle des services extérieurs de la Police Nationale (commissariats centraux, commissariats de localité, commissariats frontaliers et spéciaux, des Compagnies ou Groupements CRS) et des antennes ou Brigades départementales ou locales des Offices Centraux de la Direction de la Police Judiciaire.
  Il est responsable devant le Directeur Général de la Police Nationale qu’il représente dans le département et à qui il rend compte devant le Préfet de Département qu’il assiste et conseille en matière de sécurité. Il rend compte à celui-ci, des instructions reçues de Directeur Général de la Police Nationale.
  Il est membre de la Conférence administrative départementale et vice-président du dispositif départemental de sécurité.

  Dans les départements ayant ou courant une commune à statut particulier, le Directeur Départemental de la police Nationale ou le Préfet de Police exerce ses attributions et compétences dans les limites fixées par le décret n° 2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’administration départementale.

 Au plan fonctionnel, l’organisation de la direction Générale de la Police Nationale est verticale, sans préjudice des liens obligatoires de collaboration, d’assistance, de soutien et d’échange entre les services, directions techniques et départementales et de la concertation avec les Comités techniques de travail.
  A ce titre, les rapports, les comptes rendus et les requêtes adressés aux autorités supérieures sont subordonnés à la voie hiérarchique.

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