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La Direction des Etudes, de la Réglementation et du Contentieux

 

  La Direction des Etudes, de la Réglementation et du Contentieux est chargée  :

   logo de cdsp de la centralisation, de l’exploitation, de la diffusion et du classement de la documentation législative, réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle nationale et étrangère  ;

     logo de cdsp des questions relatives à l’organisation des services de Police  ;

   logo de cdsp de l’élaboration des projets de textes législatifs, réglementaires concernant toutes les matières relatives aux activités de la Police et aux pouvoirs de police générale et de police spéciale dévolus au Ministre chargé de la Sécurité  ;

     logo de cdsp du contentieux administratif et judiciaire de la Police Nationale  .

 

  La Direction des Etudes, de la Réglementation et du Contentieux comprend :

     logo de cdsp un Secrétariat  ;

     logo de cdsp un Service des Etudes et de la Réglementation  ;

     logo de cdsp un Service de la Documentation et des Archives  ;

     logo de cdsp un Service du Contentieux  .

  Elle bénéficie d’un crédit de fonctionnement.

 

 

 

 

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